[DOWNLOAD] "Contentieux administratif - 1re ed." by Alix Perrin * Book PDF Kindle ePub Free

eBook details

Title: Contentieux administratif - 1re ed.
Author : Alix Perrin
Release Date : January 08, 2020
Genre: Law,Books,Professional & Technical,
Pages : * pages
Size : 10007 KB

Description

Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés

Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l’occasion d’une activité administrative.

Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s’intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s’adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?